Aide · Conformité
Quelles sont mes responsabilités en tant qu’utilisateur ?
Comprenez vos obligations légales dans l’utilisation de Qluvo.
En tant qu’utilisateur, vous êtes pleinement responsable de l’utilisation des données et du respect des obligations légales liées à votre activité.
Responsabilités principales
- Exactitude des informations saisies
- Conformité des documents générés
- Utilisation correcte du logiciel
- Respect de la législation applicable à votre activité
Cadre contractuel
L’ensemble de ces responsabilités est défini dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), acceptées lors de votre première connexion.
Les CGU sont consultables à tout moment depuis la page « /account » de votre espace utilisateur.
À retenir :
- L’utilisateur est responsable des données saisies
- L’utilisateur est responsable de la conformité de ses documents
- Les règles d’utilisation sont définies dans les CGU
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Consultez la documentation complète ou contactez notre support.
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