Conformité

RGPD, conçu dès la base

Une architecture documentée pour suivre les mesures de conformité, la traçabilité et la sécurité des données.

Future visual (logs / conformité)

Des mesures de conformité intégrées par conception

Gouvernance des accès

Permissions granulaires adaptées aux organisations multi-structures et environnements réglementés.

Mesures de protection intégrées par conception, avec des contrôles documentés.

Hébergement principal en France et en Europe

Les données sont principalement traitées et stockées en France ou dans l’Union européenne. Les éventuels transferts liés à un service activé sont encadrés par les garanties applicables.

Mesures de protection intégrées par conception, avec des contrôles documentés.

Traçabilité native

Les actions sensibles sont journalisées avec leur contexte, leur acteur et leur horodatage lorsque le flux concerné le prévoit.

Mesures de protection intégrées par conception, avec des contrôles documentés.

Des mesures de conformité intégrées au produit

Qluvo ne traite pas la protection des données comme une couche externe. Les mesures prévues s’intègrent aux actions, aux flux et aux décisions du système selon la configuration activée.

Journalisation complète des actions sensibles

Contrôle d’accès structuré par rôles

Traçabilité exploitable en audit

Conformité maintenue dans le temps

[12:04:22] invoice.updated
[12:04:23] vat.recalculated
[12:04:24] audit.log.created
[12:04:25] user.permission.checked
[12:04:26] action.validated

Gestion des incidents

Une procédure structurée permettant de détecter, qualifier et traiter chaque incident avec traçabilité complète.

01

Détection & qualification

Analyse immédiate de l’incident, identification du périmètre et évaluation du niveau d’impact.

02

Notification & assistance

Transmission structurée au responsable de traitement et accompagnement pour les obligations CNIL.

03

Traçabilité & remédiation

Journalisation complète des actions correctives, décisions et mesures mises en œuvre.

Une IA encadrée, contrôlée et traçable

Les actions sensibles proposées par l’intelligence artificielle passent par les permissions, l’aperçu et la confirmation prévus par le flux concerné, puis sont journalisées lorsqu’elles sont exécutées.

Permissions par capacité
Confirmation pour les actions sensibles
Traitement limité au service activé
Journalisation des opérations prévues

FAQ

Qluvo est conçu selon une approche privacy by design et met en œuvre des mesures destinées à soutenir les obligations RGPD. La conformité dépend aussi de votre configuration et de vos usages.

Qluvo agit en tant que sous-traitant (article 28). Le client reste responsable de traitement.

Les données sont principalement traitées et stockées en France ou dans l’Union européenne. Certains services activés peuvent entraîner des transferts limités hors UE, encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Qluvo fournit les mécanismes nécessaires pour l’accès, la rectification et la suppression des données.

Oui. Un DPA conforme à l’article 28 du RGPD est fourni dans le cadre contractuel.

Cette page présente les engagements généraux de Qluvo. Elle ne se substitue pas aux documents contractuels.