Conditions Générales d’Utilisation de Qluvo

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Objet et Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société éditrice du logiciel Qluvo (ci-après “nous” ou “le Prestataire”) fournit un accès à son service en ligne, et selon lesquelles l’utilisateur professionnel (ci-après “l’Utilisateur” ou “le Client”) peut y accéder et l’utiliser. Qluvo est un logiciel fourni en mode Software-as-a-Service (SaaS), accessible en ligne (aucune installation locale n’est requise). Destiné à une clientèle B2B (professionnels uniquement), Qluvo propose une plateforme intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) via l’API OpenAI, la connexion à des boîtes mails multi-comptes, et l’intégration de services tiers (par exemple, Stripe pour les paiements en ligne). L’utilisation du Service est conditionnée par l’acceptation sans réserve des présentes CGU lors de l’inscription : en cochant la case ou en cliquant sur “J’accepte”, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des dispositions des présentes.

2. Inscription et Compte Utilisateur

2.1 Création de compte : L’accès à Qluvo est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte personnel. L’inscription est obligatoire pour utiliser le Service. Lors de la création du compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, coordonnées professionnelles, email, etc.), et s’engage à les mettre à jour en cas de modification. Certaines catégories d’Utilisateur peuvent exister (administrateur principal du compte client, managers, employés, etc.) avec des niveaux de droits distincts, définis par le Client lui-même au sein de la plateforme. Chaque Utilisateur dispose d’un espace personnel sécurisé sur Qluvo, accessible après authentification.

2.2 Sécurité et confidentialité : L’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe confidentiel lors de l’inscription. Il est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur devra en informer sans délai le Prestataire afin que des mesures de sécurité puissent être prises.

2.3 Obligations de l’Utilisateur : Dans le cadre de l’utilisation de Qluvo, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
• Utilisation licite et conforme : Ne pas utiliser le Service à des fins illégales (ex. fraude, violation de droits de tiers) ni d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou d’altérer la plateforme. L’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser Qluvo pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants, ou pour porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, protection des données personnelles, etc.).
• Accès autorisé : Ne pas tenter d’accéder aux codes sources, aux bases de données ou aux fonctionnalités non documentées du logiciel. Toute tentative de reverse engineering, de décompilation ou d’extraction de tout ou partie du logiciel est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
• Compte individuel : Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés. Chaque compte est personnel à l’Utilisateur ou à l’entité cliente. En cas de besoin de multi-comptes, le Client créera des sous-comptes pour chaque utilisateur au sein de son organisation suivant les modalités prévues.
• Coopération : Fournir les informations et documents éventuellement nécessaires à la fourniture du Service (par ex. informations de paiement valides, configurations requises) et, de manière générale, collaborer de bonne foi avec le Prestataire pour le bon fonctionnement du Service.
En cas de non-respect de ces obligations par un Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, conformément à l’article 8 ci-dessous, après notification préalable lorsque celle-ci est possible.

3. Accès au Service et Disponibilité

3.1 Accessibilité générale : Qluvo est en principe accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, y compris les week-ends et jours fériés. Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable et sécurisé au Service. Une disponibilité de 99,9% du temps est visée dans le cadre d’un engagement de niveau de service (SLA) proposé aux Clients. Toutefois, le Prestataire ne peut garantir un accès absolument continu et sans interruption : il se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour effectuer des opérations de maintenance technique, des mises à jour ou en cas d’urgence (panne, menace sécurité, etc.). Conformément aux usages, l’éditeur d’un service en ligne peut interrompre son fonctionnement pour assurer sa maintenance sans voir sa responsabilité engagée à ce titre . Le Prestataire s’efforcera d’informer les Utilisateurs en amont en cas d’interruption planifiée du Service, dans la mesure du possible (par exemple via un email ou un bandeau d’information sur la plateforme).

3.2 Maintenance et support : Les opérations de maintenance courante (correctifs, mises à jour mineures) pourront être effectuées sans notification préalable, notamment si leur durée est brève ou si elles n’impactent pas significativement l’utilisation. En cas de maintenance lourde ou de mise à jour majeure susceptible de rendre le Service indisponible plus que de brefs instants, le Prestataire communiquera au Client un préavis raisonnable. Par ailleurs, le Prestataire peut apporter des modifications fonctionnelles au logiciel (ajout, suppression ou modification de fonctionnalités) pour améliorer le Service ou se conformer à des évolutions légales/technologiques. Tant que ces modifications n’altèrent pas substantiellement les performances attendues du Service, elles seront réputées acceptées par l’Utilisateur. Le Prestataire assure en parallèle un support technique raisonnable aux Utilisateurs (par email ou via une interface de ticket support) pour toute question ou incident lié à l’utilisation de Qluvo.

3.3 Limitations et force majeure : L’accès à Qluvo dépend de la fiabilité des réseaux internet et des services de nos prestataires (hébergement cloud, API tierces, etc.). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou ralentissements imputables à des tiers (ex : défaillance du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur) ou à un événement extérieur relevant de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil . Sont notamment considérés comme des cas de force majeure opposables au Client : les événements imprévisibles ou irrésistibles tels que catastrophes naturelles, pannes électriques généralisées, cyberattaques de grande ampleur, conflits sociaux externes, injonction d’une autorité administrative, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire. En cas de survenance d’un tel événement affectant l’exécution du Service, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour rétablir le Service ou trouver une solution alternative.

4. Abonnement et Tarification

4.1 Offre payante sans version gratuite : L’utilisation de Qluvo est proposée exclusivement sous forme d’abonnement payant. Aucune version gratuite ni freemium du Service n’est disponible, sauf offre d’essai ponctuelle exceptionnelle à la discrétion du Prestataire. L’accès complet aux fonctionnalités requiert donc de souscrire un abonnement en vigueur.

4.2 Formules d’abonnement : Différentes formules peuvent être proposées (par exemple : abonnement mensuel sans engagement de durée, ou abonnement annuel avec engagement sur 12 mois). Les tarifs applicables, exprimés en euros hors taxes (sauf mention contraire), sont indiqués sur le site ou le contrat de souscription. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. L’Utilisateur fournit à cet effet des coordonnées de paiement valides (carte bancaire, etc.) lors de la souscription. Sauf résiliation selon les modalités de l’article 8, l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance pour une période équivalente (par exemple, un mois ou un an supplémentaire), au tarif alors en vigueur. Le renouvellement automatique implique que Stripe débitera l’Utilisateur à chaque période, sans action de sa part, jusqu’à ce que l’Utilisateur résilie son abonnement. Le Client reçoit une facture par email après chaque paiement périodique, sur demande.

4.3 Options et frais supplémentaires : Des services additionnels peuvent être proposés en sus de l’abonnement de base. En particulier, Qluvo offre une fonctionnalité de transcription et résumé de rendez-vous (RDV) facturée à l’usage : un coût de 0,01 € par minute de transcription peut être appliqué pour cette option. Les frais relatifs à ces services optionnels seront clairement indiqués à l’Utilisateur (sur le site ou l’interface du logiciel) avant toute activation. L’Utilisateur accepte que ces frais supplémentaires soient également prélevés via Stripe ou facturés selon les termes convenus (par exemple, ajoutés à la facture périodique suivante). En dehors de ces options explicitement tarifées, aucune commission ou frais caché n’est facturé sans le consentement préalable du Client.

4.4 Défaut de paiement : En cas d’échec de prélèvement (par exemple carte expirée, absence de fonds suffisants, etc.), le Prestataire en informera l’Utilisateur qui devra mettre à jour ses informations de paiement dans les plus brefs délais. Le Prestataire pourra suspendre l’accès au Service après notification restée sans effet, jusqu’à régularisation de la situation. Les périodes d’accès non payées ne prolongent pas la durée de l’abonnement : le terme de l’abonnement reste fixé à la date initialement prévue. En cas de non-paiement persistant malgré relances, le Prestataire se réserve le droit de résilier l’abonnement pour manquement grave de l’Utilisateur (voir article 8), sans préjudice de son droit de recouvrer les sommes dues par les voies légales appropriées.

4.5 Modification de prix : Le Prestataire peut être amené à modifier ses tarifs (par exemple en cas d’ajout de fonctionnalités substantielles, d’évolution de la conjoncture économique ou des coûts d’infrastructure). Toute modification de prix sera communiquée au Client avec un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Dans ce cas, le Client non-consommateur disposera de la faculté de résilier son abonnement avant application des nouveaux prix s’il ne souhaite pas les accepter. À défaut de résiliation avant l’échéance suivante, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés et s’appliqueront au prochain renouvellement. Pour les Clients consommateurs éventuels, aucune modification de prix ne peut intervenir avant la fin de la période d’engagement initialement convenue, sauf accord explicite du consommateur.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits du Prestataire : Le logiciel Qluvo, ainsi que l’ensemble de ses composantes (notamment : son code source, architecture, interface utilisateur, textes, visuels, logos, graphiques, contenus éditoriaux, bases de données) sont la propriété exclusive du Prestataire (ou de ses éventuels concédants tiers dûment autorisés). Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation non autorisée de tout ou partie du contenu du Service est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon . L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel, non-exclusif et non transmissible du logiciel, dans le seul et unique but d’utiliser les fonctionnalités de Qluvo conformément aux présentes CGU. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de : copier, redistribuer ou commercialiser le logiciel sous quelque forme que ce soit ; porter atteinte aux mentions de propriété (marques, copyrights) apposées sur l’interface ; ou utiliser le nom Qluvo d’une manière qui porterait à confusion quant à l’origine du Service.

5.2 Contenus du Client : L’utilisation de Qluvo par le Client peut impliquer l’hébergement ou le traitement de données et contenus appartenant au Client, tels que par exemple : les emails et informations provenant de la boîte mail que l’Utilisateur connecte à Qluvo, les données relatives à ses ventes, catalogue produits ou autres documents professionnels importés dans la plateforme, ainsi que les transcriptions de réunions ou contenus générés par l’IA sur instruction du Client. Le Client reste propriétaire de l’ensemble des données, documents et contenus qu’il transmet via Qluvo. Toutefois, afin de permettre l’exploitation du Service, le Client concède au Prestataire une licence d’utilisation non-exclusive sur ces contenus, strictement limitée aux finalités suivantes : stocker et sauvegarder les données sur nos serveurs d’hébergement, les traiter et les analyser via nos algorithmes et services d’IA pour fournir les fonctionnalités demandées (par exemple, générer un résumé à partir d’un email, effectuer une prédiction, etc.), afficher ou restituer les résultats à l’Utilisateur, et plus généralement exécuter le contrat de service. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour la durée légale de protection des contenus, et prend fin lorsque l’Utilisateur supprime les contenus ou résilie son compte (après le délai technique raisonnable pour la purge des sauvegardes). Le Prestataire n’acquiert aucun droit de propriété sur les données du Client et s’engage à ne pas exploiter ces données à d’autres fins que la fourniture du Service (sauf accord spécifique du Client, par exemple pour des programmes d’amélioration impliquant des données supprimées ou dépersonnalisées).

5.3 Garanties sur le contenu fourni : Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les données et contenus qu’il utilise dans Qluvo. Il assure que ces contenus ne violent pas les lois en vigueur ni les droits de tiers. Le Client est seul responsable de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence des données qu’il intègre dans la plateforme. En particulier, si les données intègrent des informations personnelles de tiers (ex : données de clients finaux du Client dans des emails ou documents importés), il appartient au Client de s’assurer qu’il est autorisé à les utiliser dans Qluvo et, le cas échéant, qu’il a informé les personnes concernées ou obtenu leur consentement selon les exigences du RGPD. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du caractère illicite des données fournies par le Client. En cas de réclamation d’un tiers liée aux données du Client hébergées ou traitées sur Qluvo, le Client indemnisera le Prestataire de toute conséquence dommageable (frais, condamnations) résultant d’une violation, par ces données, des droits d’un tiers ou d’une loi applicable.

5.4 Feedback et suggestions : Le Client peut librement transmettre au Prestataire des retours d’expérience, suggestions d’amélioration ou idées relatives au Service. Dans la mesure où ces suggestions visent à améliorer Qluvo, le Client accepte que le Prestataire puisse librement les utiliser, sans obligation de mention ou de compensation, pour faire évoluer le logiciel. Le Prestataire sera propriétaire des éventuelles modifications apportées au Service sur la base de ces suggestions, celles-ci constituant des développements qui lui sont propres.

6. Protection des Données Personnelles

6.1 Responsable du traitement : Dans le cadre de la fourniture de Qluvo, le Prestataire collecte et traite certaines données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux personnes utilisatrices du Service chez le Client (telles que : nom, prénom, poste, coordonnées professionnelles, identifiants de connexion, ainsi que des données issues des contenus fournis par l’Utilisateur comme des adresses email, informations contenues dans des messages ou documents, etc.). Le Prestataire détermine les finalités et les moyens de ces traitements de données et agit donc en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD . À ce titre, la société exploitant Qluvo s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles. Un point de contact dédié est mis à disposition pour toute question relative aux données personnelles (ex. un délégué à la protection des données - DPO, joignable à l’adresse email figurant dans les mentions légales du site ou dans la documentation du Service).

6.2 Données collectées et finalités : Les données personnelles collectées ont pour finalité principale de permettre la création du compte Utilisateur et l’exécution du contrat de Service (gestion de l’abonnement, fourniture des fonctionnalités de Qluvo). Les catégories de données traitées incluent :
• Données de compte : informations fournies lors de l’inscription (nom, prénom, email professionnel, téléphone, société, fonction, etc.) permettant de gérer l’identification de l’Utilisateur, la facturation et la communication contractuelle.
• Données techniques et de connexion : logs de connexions, adresses IP, informations de navigateur et d’appareil, nécessaires pour la sécurité du Service et la production de statistiques d’usage (finalités de maintenance et d’amélioration continue).
• Données de service importées par l’Utilisateur : contenu des emails connectés, données de calendrier, documents ou informations que l’Utilisateur choisit d’intégrer à Qluvo pour utilisation des fonctionnalités (par ex. analyse par l’IA, génération de synthèses, etc.). Ces données sont traitées aux seules fins d’exécuter les opérations demandées par l’Utilisateur au sein du logiciel (afficher ses emails, générer un résumé, stocker un compte-rendu, etc.).
• Données résultant des traitements du Service : par exemple, transcriptions de réunions obtenues via l’outil, résumés ou prédictions générées par l’IA à partir des données fournies. Ces résultats peuvent contenir des données personnelles dérivées des données d’entrée et sont traités de la même manière et avec les mêmes précautions que les données sources.
Les bases légales des traitements mis en œuvre sont l’exécution du contrat (pour la majorité des traitements liés au fonctionnement de la plateforme pour l’Utilisateur), le consentement de l’Utilisateur pour certaines fonctionnalités spécifiques s’il est requis (par ex. connexion à une boîte mail ou synchronisation d’un calendrier, où l’Utilisateur consent explicitement en initiant la connexion), et le cas échéant l’intérêt légitime du Prestataire (par exemple, pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité du réseau). Les données marquées comme obligatoires lors de la collecte (par exemple lors de l’inscription) doivent impérativement être fournies, faute de quoi le Service ne pourra être fourni.

6.3 Mesures de sécurité et confidentialité : Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. Ceci inclut la protection contre tout accès ou divulgation non autorisé, la prévention de la perte ou altération des données, et la restriction d’accès aux seules personnes habilitées ayant besoin d’en connaître pour opérer le Service. Les sous-traitants applicables comprennent l’hébergeur de la plateforme, Stripe pour les paiements et OpenAI lorsque les fonctionnalités d’IA sont activées. En particulier, s’agissant de l’intégration de services tiers tels que OpenAI pour les fonctionnalités d’IA, le Client est informé que certaines données nécessaires au traitement (par ex. les requêtes envoyées à l’IA et leurs résultats) peuvent transiter via les serveurs de ces prestataires. Le Prestataire s’assure que ces fournisseurs tiers présentent des garanties suffisantes de conformité au RGPD, notamment via des clauses contractuelles et garanties appropriées en cas de transferts hors UE. En tout état de cause, les données transmises à ces services tiers sont limitées au strict nécessaire à la fonctionnalité (par ex., le texte à analyser par l’IA) et font l’objet d’un chiffrement lors des transmissions lorsque c’est possible. Le Prestataire ne revend pas les données personnelles des Utilisateurs et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.

6.4 Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités exposées ci-dessus. En France, certaines données sont soumises à des obligations de conservation (notamment comptables et fiscales). À titre de règle V1, et sauf obligation légale plus longue ou litige en cours, les durées suivantes s’appliquent :
• Pièces comptables et documents de facturation (devis, factures, avoirs, numérotation, justificatifs) : 10 ans.
• Piste d’audit / journaux d’événements liés à la conformité et à la sécurité : 10 ans (journaux opposables, append-only).
• Emails synchronisés (cache applicatif) : 90 jours.
• Journaux d’envoi marketing (preuve d’envoi, statut, erreurs) : 3 ans.
• Historique de génération IA (si activée) : 12 mois.
• Logs techniques/sécurité (connexion, traçabilité technique) : 12 mois.
Au-delà, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues non identifiables de façon irréversible. En cas de demande d’effacement, certaines données ne pourront pas être supprimées lorsqu’une obligation légale s’y oppose (ex. conservation des pièces comptables) ; elles seront alors archivées et/ou rendues non identifiables dans la mesure du possible.

6.5 Sous-traitants : Pour fournir le Service, le Prestataire peut recourir à des sous-traitants au sens du RGPD (hébergement, paiement de l’abonnement, IA, et services de messagerie connectés). Les principaux sous-traitants incluent notamment : Les sous-traitants applicables comprennent l’hébergeur de la plateforme, Stripe pour les paiements et OpenAI lorsque les fonctionnalités d’IA sont activées. (hébergement), Stripe (abonnement Qluvo), OpenAI (si IA activée), et les fournisseurs de messagerie choisis par le Client (Gmail/IMAP/SMTP) lorsque la fonctionnalité email est activée. La liste détaillée et à jour est précisée dans la Politique de Confidentialité. Pour toute question RGPD, l’Utilisateur peut contacter le DPO/point de contact à l’adresse contact@qluvo.com.

6.6 Droits des personnes : Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits sur ses données personnelles : droit d’accès pour obtenir copie de ses données, droit de rectification pour corriger les données inexactes, droit d’effacement (ou “droit à l’oubli”) de ses données dans les conditions légales, droit d’opposition au traitement dans certains cas, droit à la limitation du traitement, et droit à la portabilité (lorsque applicable, pour récupérer les données fournies dans un format structuré). L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits ou pour toute question relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire à l’adresse indiquée (par email ou courrier). Une réponse lui sera apportée dans les délais légaux. En cas de désaccord sur le traitement de ses données, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL. Nous rappelons que, conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles , qu’il peut exercer à tout moment.
(Note : Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité distincte, qui complète les informations résumées ci-dessus. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.)

7. Responsabilité du Prestataire et Limitations

7.1 Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité, conforme aux spécifications décrites. Il s’agit d’une obligation de moyens : le Prestataire ne garantit pas que le Service sera exempt de défauts ou de bugs à tout moment, ni qu’il correspondra spécifiquement à un usage particulier non expressément prévu au contrat. Néanmoins, en cas d’anomalie technique grave identifiée, le Prestataire fera de son mieux pour la corriger dans les meilleurs délais. L’Utilisateur est invité à signaler toute difficulté ou dysfonctionnement via le support afin que le Prestataire puisse y remédier.

7.2 Limitation de responsabilité : Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Prestataire, tous faits générateurs et tous préjudices confondus, est strictement limitée aux dommages directs causés par un manquement avéré de sa part à ses obligations contractuelles. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou les utilisateurs finaux du Client, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clients, de données, un manque à gagner, une atteinte à l’image ou toute autre perte immatérielle, quand bien même le Prestataire aurait été informé de l’éventualité de tels dommages . De plus, dans la mesure permise par la loi, le montant total cumulé des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, au titre de l’exécution des présentes CGU, est plafonné à la somme que le Client a effectivement versée au Prestataire pour l’utilisation du Service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage . Cette limitation s’applique y compris en cas de faute du Prestataire ou de manquement à une obligation essentielle du contrat, sauf en cas de dol ou de faute lourde avérée de sa part. L’Utilisateur reconnaît que les redevances payées reflètent cette répartition des risques et la limitation de responsabilité décrite.

7.3 Exclusions spécifiques : Sans limiter la portée générale de ce qui précède, la responsabilité du Prestataire ne saurait notamment pas être engagée dans les circonstances suivantes :
• Utilisation inappropriée ou non conforme du Service par l’Utilisateur : le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation du logiciel contraire aux CGU, d’une faute ou négligence de l’Utilisateur, ou du non-respect des prérequis techniques recommandés.
• Contenu et actions de l’Utilisateur ou de tiers : Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur les données que l’Utilisateur traite via Qluvo (voir article 5.3). Par conséquent, il décline toute responsabilité quant à ces contenus, notamment s’ils sont illicites, inexacts ou portent atteinte aux droits d’un tiers. L’Utilisateur est seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations (y compris celles générées par l’IA) obtenues via le Service.
• Résultats générés par l’IA : Qluvo intègre des fonctions d’intelligence artificielle susceptibles de produire automatiquement des analyses, prédictions ou contenus (par ex. résumé d’un texte, réponse suggérée à un email, etc.). L’Utilisateur est expressément informé que les résultats fournis par l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés, et qu’ils ne sont pas garantis exempts d’erreurs ou d’approximations . Le Prestataire ne promet aucune exactitude ou fiabilité absolue quant aux contenus générés. Il appartient à l’Utilisateur de ne pas se fier aveuglément à ces résultats et de les vérifier de manière indépendante avant toute utilisation ou prise de décision les concernant. Conformément aux pratiques recommandées, le Client est seul responsable des contenus générés par l’IA qu’il utilise ou diffuse ; il doit les vérifier avant utilisation et s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour leur exploitation . Qluvo ne pourra être tenu responsable des conséquences (notamment juridiques ou commerciales) découlant de l’utilisation de résultats d’IA erronés ou inappropriés par l’Utilisateur.
• Intégrations tierces et API externes : Le Service s’appuie sur des outils et API fournis par des tiers (par ex. l’API OpenAI pour les fonctionnalités d’IA, la connexion à des services email via leurs protocoles/API, le système de paiement Stripe, etc.). Le Prestataire ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité ou d’une faille de sécurité imputable à ces services tiers externes. Néanmoins, le Prestataire s’efforce de sélectionner des partenaires fiables et de mettre en place des contrats de sous-traitance ou garanties appropriées avec chacun d’eux. Lorsque l’Utilisateur accède à des fonctionnalités reliées à un service tiers, les conditions d’utilisation propres à ces services tiers peuvent trouver à s’appliquer en sus des présentes CGU (par exemple, l’Utilisateur devra respecter les conditions d’utilisation de l’API de son fournisseur de messagerie lorsqu’il connecte sa boîte mail). Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus ou agissements de ces entités tierces.
• Cas de force majeure : Comme mentionné à l’article 3.3, le Prestataire n’est pas responsable des manquements ou retards d’exécution causés par un cas de force majeure. Il n’encourt aucune pénalité en cas d’indisponibilité du Service due à un événement indépendant de sa volonté (y compris décisions gouvernementales, panne globale, etc.).

7.4 Garanties du Client : L’Utilisateur garantit qu’il utilisera le Service conformément aux lois et règlements en vigueur et aux CGU. Il s’engage à garantir et indemniser le Prestataire contre tout dommage, perte ou responsabilité qui résulterait d’une utilisation illégale ou non conforme du Service de sa part. Cette garantie couvre notamment les conséquences des réclamations ou actions de tiers invoquant un acte de l’Utilisateur via Qluvo (ex : envoi de courriels non sollicités, violation de propriété intellectuelle, traitement illicite de données personnelles, etc.). Le Client assumera la charge de la défense du Prestataire en cas de procédure initiée contre ce dernier du fait d’un manquement du Client, et prendra à sa charge l’ensemble des frais, condamnations et honoraires engagés, sous réserve que le Prestataire l’informe promptement de toute réclamation en ce sens.

7.5 Dispositions d’ordre public : Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou limiter la responsabilité du Prestataire en cas de dommages corporels ou en cas de faute lourde ou dolosive de sa part, ni les droits statutaires dont bénéficie un Utilisateur agissant en qualité de consommateur le cas échéant. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité, il est entendu que les limitations ci-dessus s’appliquent dans la mesure permise par la loi applicable. Le Prestataire ne cherche pas à se soustraire à ses obligations légales incombant en vertu du droit de la consommation ou d’autres régulations impératives lorsqu’elles sont applicables aux présentes.

8. Durée, Résiliation et Désinscription

8.1 Durée du contrat : Les CGU entrent en vigueur à compter de l’inscription ou de la première utilisation du Service par l’Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation de Qluvo. L’abonnement souscrit par le Client a, quant à lui, la durée prévue à l’article 4 (période mensuelle renouvelable tacitement, annuelle, etc. selon le cas), sous réserve de résiliation anticipée dans les conditions ci-dessous.

8.2 Résiliation par l’Utilisateur : Le Client peut à tout moment décider de supprimer son compte et de cesser d’utiliser Qluvo. Une fonctionnalité de désinscription ou de suppression de compte est prévue dans l’interface (ou à défaut, il peut en faire la demande écrite au support client). La clôture du compte entraîne la désactivation de l’accès de l’Utilisateur et la suppression des données associées après le délai éventuellement précisé à l’article 6.4 (nous conservons certaines informations un temps limité post-suppression pour permettre d’éventuelles restaurations accidentelles et remplir nos obligations légales). Si la résiliation intervient avant la fin d’une période d’abonnement déjà payée, le Service restera accessible jusqu’à l’échéance de la période entamée, sauf demande contraire de l’Utilisateur. Le non-renouvellement d’un abonnement annuel à son terme ou l’annulation du renouvellement automatique d’un abonnement mensuel via l’interface vaudra également demande de résiliation à l’échéance correspondante. Aucune indemnité de résiliation n’est due de part et d’autre en cas de résiliation à l’initiative du Client, hormis le paiement des montants encore dus pour la période en cours (si le Client résilie en cours de mois ou d’année, il reste redevable de la période entamée).

8.3 Droit de rétractation du consommateur : Dans l’hypothèse où un Utilisateur particulier (consommateur) souscrirait un abonnement à distance via le site internet de Qluvo, il dispose du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation en cas de vente à distance. Conformément à l’article L221-18 dudit Code, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (inscription payante) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision . Pour ce faire, il peut notifier au Prestataire sa volonté de se rétracter (par email ou via le formulaire type de rétractation qui peut lui être fourni). Si le délai de 14 jours expire un week-end ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice valide de ce droit, le Prestataire remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, en recréditant le moyen de paiement initial sauf accord différent. Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, si le consommateur souhaite accéder immédiatement au Service sans attendre la fin du délai de 14 jours (par exemple en commençant à utiliser un abonnement dès l’inscription), il pourra être invité à renoncer expressément à son droit de rétractation pour cette période, afin que l’exécution du Service débute immédiatement. En l’absence d’une telle renonciation et si le Service a commencé à être utilisé avant l’expiration du délai de 14 jours, le Prestataire pourra déduire du remboursement un montant proportionnel à l’utilisation effectivement fournie jusqu’à la date de rétractation. (Ce paragraphe ne s’applique qu’aux Utilisateurs consommateurs, et non aux Clients B2B professionnels qui ne bénéficient pas d’un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance.)

8.4 Résiliation pour manquement : En cas de violation grave ou répétée des CGU par l’Utilisateur, le Prestataire peut résilier de plein droit le présent contrat avant son terme. Sont notamment considérés comme des manquements graves : le non-paiement des sommes dues au Prestataire au-delà d’un délai raisonnable après relance, l’utilisation du Service de manière contraire aux lois (ex : activités illicites, atteinte à des droits de tiers, cf. article 5.3 et 7.3), une atteinte à l’intégrité ou la sécurité de la plateforme, ou tout comportement de nature à nuire aux intérêts légitimes du Prestataire. La résiliation pour manquement interviendra après l’envoi d’une notification à l’Utilisateur indiquant les manquements reprochés et, le cas échéant, la possibilité de les corriger dans un délai raisonnable. Si aucun remède n’est apporté ou que la gravité du manquement justifie une rupture immédiate, la résiliation prendra effet sans autre formalité. Le compte de l’Utilisateur sera fermé, l’accès bloqué, et les données pourront être supprimées selon la politique de conservation. Cette résiliation n’exonère pas le Client du paiement des sommes échues jusqu’à la date effective de fin de contrat. Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait des manquements en question, si de droit.

8.5 Conséquences de la fin du contrat : À l’expiration ou la résiliation du contrat, quel qu’en soit le motif, l’Utilisateur n’aura plus accès à son espace personnel ni aux données stockées sur la plateforme. Il lui appartient, avant la date de fin, de récupérer les données qu’il souhaite conserver (par exemple en utilisant les fonctionnalités d’export mises à disposition ou en faisant une demande de restitution au support). Sur demande expresse formulée avant la fermeture, le Prestataire peut fournir au Client, dans un format standard (ex. CSV, JSON ou autre format usuel), l’ensemble des données brutes lui appartenant, dans la limite de ce qui est raisonnable et techniquement réalisable, et éventuellement moyennant des frais de traitement si le volume est très important. Passé le délai de conservation post-suppression mentionné à l’article 6.4, le Prestataire procèdera à l’effacement définitif des données du Client de ses systèmes de production. Les clauses des CGU destinées par nature à survivre à la fin du contrat (telles que les clauses de limitation de responsabilité, confidentialité, propriété intellectuelle, etc.) continueront de s’appliquer.

9. Loi applicable et Juridiction

9.1 Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles doivent être interprétées et exécutées conformément à la loi française, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables en vertu du droit du pays de résidence de l’Utilisateur si celui-ci est un consommateur ressortissant de l’Union européenne. En cas de rédaction des CGU en plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.

9.2 Tentative de règlement amiable : En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable. L’Utilisateur est invité à contacter le support de Qluvo pour signaler tout différend afin de tenter de trouver une résolution satisfaisante. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige (conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), avant toute action judiciaire. Les informations sur le médiateur compétent et les modalités de sa saisine sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité ou sur demande.

9.3 Compétence juridictionnelle : À défaut d’accord amiable, tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents. Si le Client est un professionnel, il est convenu expressément que les tribunaux de Dijon seront seuls compétents pour connaître du litige, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence est convenue dans l’intérêt mutuel des parties pour plus de prévisibilité. Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation concernant la compétence territoriale : il pourra ainsi, à son choix, engager une procédure soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

10. Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU, par exemple pour prendre en compte une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du Service. En cas de modification substantielle des conditions d’utilisation, le Client en sera informé par tout moyen utile (notification sur le site, information lors de la connexion au compte, ou courriel). Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur 30 jours après leur communication, sauf indication contraire. Si le Client n’accepte pas les CGU modifiées, il conserve la possibilité de résilier son abonnement et son compte sans pénalité avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue du Service au-delà du délai de prévenance vaudra acceptation des CGU mises à jour. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en date des CGU, disponible à tout moment sur le site internet de Qluvo.

Qluvo — contact@qluvo.com
En acceptant ces CGU, l’Utilisateur reconnaît qu’il en a compris la teneur et s’engage à s’y conformer pleinement. Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
L’équipe Qluvo