Aide · Conformité
Qluvo est-il conforme hors France ?
Comprenez le périmètre géographique de conformité de Qluvo.
Non. Qluvo est conçu exclusivement pour la facturation française et le cadre réglementaire fiscal français.
Périmètre de conformité
Les fonctionnalités de facturation de Qluvo sont alignées sur les exigences légales françaises, notamment en matière de structuration, de traçabilité et de réforme de la facturation électronique 2026.
- Conformité adaptée au cadre fiscal français
- Formats et obligations alignés sur la réglementation nationale
- Intégration des exigences de facturation électronique (2026)
Utilisation hors France
Toute utilisation des fonctionnalités de facturation en dehors du territoire français se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité aux règles fiscales locales.
Cadre contractuel
Ces conditions sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
À retenir :
- Conformité limitée au territoire français
- Responsabilité utilisateur hors France
- Encadrement par les CGU
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