Aide · Sécurité
Qluvo conserve-t-il mes documents à valeur probante ?
Conservation légale et sécurisation de vos documents professionnels.
Oui. Qluvo conserve vos documents à valeur probante conformément aux exigences légales françaises.
Documents concernés
- Factures
- Devis
- Avoirs
- Acomptes
Durée de conservation
Ces documents sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément à la réglementation fiscale française en vigueur.
Garanties
Cette conservation permet de garantir la disponibilité, l’intégrité et la traçabilité de vos documents en cas de contrôle ou de besoin administratif.
À retenir :
- Conservation légale sur 10 ans
- Documents à valeur probante sécurisés
- Conformité avec la réglementation française
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