Aide · Conformité
Qluvo garantit-il la conformité légale de mes documents ?
Ce que Qluvo garantit — et ce qui relève de votre responsabilité.
Qluvo garantit la conformité technique du logiciel et l’alignement avec les exigences fiscales applicables.
Ce que Qluvo garantit
- Conformité technique du logiciel
- Préparation et compatibilité avec la réforme 2026
- Respect des formats et règles fiscales (ex : structuration, traçabilité)
Responsabilités de l’utilisateur
Qluvo n’est pas responsable des erreurs liées à l’utilisation des données saisies par l’utilisateur.
- Erreurs de saisie (montants, TVA, informations client, etc.)
- Erreurs comptables ou fiscales
- Conséquences liées à une mauvaise utilisation du logiciel
Cadre contractuel
Ces éléments sont précisés dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui définissent les responsabilités respectives.
À retenir :
- Qluvo garantit la conformité technique
- L’utilisateur reste responsable des données saisies
- Les responsabilités sont encadrées par les CGU
Besoin d’aide supplémentaire ?
Consultez la documentation complète ou contactez notre support.
Accéder à la documentation